Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Pépette et de tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet www.pepette.shop (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Pépette s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies et descriptifs n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Pépette.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Pépette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral.
Pépette se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée, et Pépette n’a en aucun cas accès aux informations bancaires du Client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande et peuvent varier selon la destination.
Pépette ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part de Pépette.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la marque Pépette, les textes, logos, graphismes et images, sont la propriété exclusive de Pépette et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées par Pépette sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration du service client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : pepette-pptt@outlook.com

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire d’ordre public.